Intempérie ou catastrophe naturelle : dans quels cas l’assurance indemnise-t-elle les dommages ?

Comment l’assurance indemnise-t-elle les dégâts causés par une intempérie ou une catastrophe naturelle ?

En France, la prise en charge des sinistres par l’assurance dépend de la nature de l’événement. On distingue les intempéries courantes (orages, tempêtes, grêle, neige) et les catastrophes naturelles (inondation, sécheresse, coulée de boue, glissement de terrain), qui relèvent de dispositifs différents.

Intempéries courantes : ce que couvrent les contrats d’assurance

Les assurances multirisques habitation (MRH) proposent la garantie « événements climatiques » pour indemniser les dommages dus à une intempérie. 

• Preuve requise : Météo-France doit valider que le vent a dépassé 100 km/h, ou que la grêle et la neige ont eu une intensité exceptionnelle. Par exemple, en juin 2022, les orages de grêle sur le Loiret ont généré plus de 5 000 déclarations de sinistres.
• Dégâts couverts : toiture, fenêtres, murs, biens mobiliers, appareils électriques.
• Exclusions fréquentes : abris de jardin, vérandas non attenantes ou défaut d’entretien préalable.

La déclaration doit impérativement intervenir dans les 5 jours auprès de l’assureur. 

Catastrophe naturelle : une procédure encadrée par l’État

Lorsqu’un événement exceptionnel frappe une commune, comme les inondations de novembre 2023 à Béziers ou la sécheresse à Limoges, l’indemnisation relève du régime « catastrophe naturelle ». Elle n’est possible que si la commune est reconnue par arrêté interministériel, publié au Journal Officiel.

• Délai de déclaration : 10 jours à partir de la publication de l’arrêté (contre 5 jours pour une simple intempérie).
• Garantie obligatoire : la garantie « catastrophes naturelles » doit figurer dans le contrat MRH. Depuis 1982, elle est présente dans plus de 95 % des contrats souscrits.
• Franchise légale : 380 € minimum pour les particuliers, montant porté à 1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse (source : Fédération Française de l’Assurance).

Seuls les dégâts matériels directs sont couverts (bâti, mobilier, équipements). Les pertes d’exploitation ou de valeur ne sont généralement pas indemnisées. Lors de la crue de la Garonne à Moissac en 2021, plus de 1 200 foyers ont été indemnisés pour des montants variant de 2 000 à 50 000 €, selon l’ampleur des dommages.

Quels gestes pour optimiser son indemnisation après une intempérie ou une catastrophe naturelle ?

• Photographier systématiquement tous les dégâts avant réparation ou nettoyage.
• Conserver les preuves : factures, certificats, objets détériorés ou échantillons de matériaux endommagés.
• Respecter les délais : 5 jours pour déclarer une intempérie, 10 jours pour une catastrophe naturelle.
• Relire son contrat d’assurance : vérifier les garanties, franchises et exclusions.
• Consulter Légifrance pour vérifier la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle concernant sa commune (Légifrance).
• Se faire assister en cas de litige ou de refus d’indemnisation par une association de consommateurs ou un médiateur.