Qu'est-ce qui est considéré comme une catastrophe naturelle ?

Catastrophe naturelle : une définition précise et encadrée

En France, une catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle qui provoque des dégâts importants sur les personnes, les biens ou l’environnement. Cette notion est encadrée par la loi du 13 juillet 1982 qui organise le régime d’indemnisation des victimes.

Pour être qualifié de catastrophe naturelle, un phénomène doit répondre à deux critères fondamentaux :

• Origine naturelle et force anormale : l’événement doit être provoqué par une cause naturelle (inondation, tempête, sécheresse, séisme, avalanche, coulée de boue...) et présenter un caractère exceptionnel ou une intensité dépassant les conditions habituelles de la région concernée.
• Reconnaissance administrative : c’est l’État, via la publication d’un arrêté au Journal officiel, qui décide de la reconnaissance du caractère de catastrophe naturelle pour une commune donnée.

Quels événements sont vraiment considérés comme catastrophes naturelles ? La définition juridique ne laisse aucune place au doute : il s’agit de phénomènes non maîtrisables, d’une gravité exceptionnelle, qui bousculent la vie quotidienne.

Quels phénomènes sont concernés ?

La liste des événements pouvant être qualifiés de catastrophe naturelle est précisément définie par les autorités. Parmi les principaux types de phénomènes reconnus, on retrouve :

• Inondations (ruissellement, débordement de cours d’eau, crues torrentielles)
• Mouvements de terrain (coulées de boue, glissements, affaissements),
• Séismes (tremblements de terre, secousses sismiques majeures)
• Éruptions volcaniques, notamment sur l’île de la Réunion avec le Piton de la Fournaise
• Tempêtes, cyclones, ouragans, comme la tempête Xynthia en Vendée et Charente-Maritime (2010)
• Phénomènes liés à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux, fissurations de maisons), fréquents dans le Loiret, la Vienne ou la Gironde
• Avalanches, notamment dans les Alpes (Haute-Savoie, Savoie)

En revanche, certains événements comme la grêle, le vent violent isolé ou la canicule ne donnent pas systématiquement lieu à une reconnaissance de catastrophe naturelle, même s’ils peuvent causer de lourds dégâts matériels.

Procédure de reconnaissance : comment ça marche ?

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève d’une procédure stricte. Voici les principales étapes :

1. Constatation des dommages dans la commune ou le département.
2. Demande de reconnaissance adressée par les maires à la préfecture.
3. Analyse technique menée par des experts (Météo-France, BRGM, services hydrologiques…)
4. Décision interministérielle : si les critères sont remplis, un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel.

Cette reconnaissance permet d’activer le régime d’assurance spécifique (CAT-NAT), financé par une cotisation obligatoire sur les contrats d’assurance.