Baisse des factures d'électricité en 2026 : le Sénat opte pour un transfert de taxe au détriment du gaz

Vers une fiscalité énergétique réorientée : détails du vote sénatorial

La majorité sénatoriale a proposé de rééquilibrer la fiscalité énergétique en France. Les « accises », c’est-à-dire les taxes appliquées sur la consommation d’énergies, sont au cœur du dispositif. Une partie de ces taxes, prélevées jusqu’à présent de façon homogène entre les différentes sources d’énergie, sera désormais inclinée au profit de l’électricité. La droite sénatoriale y voit un moyen d’inciter au passage vers une énergie considérée comme plus « décarbonée » et moins dépendante des fluctuations internationales, contrairement au gaz et au climat.

Selon les estimations communiquées, cette réforme, si elle est adoptée, se traduira par un allègement annuel de 11 à 45 euros sur la facture d’électricité pour les ménages concernés. Ce gain dépendra de la consommation annuelle de chacun. En contrepartie, les ménages se chauffant principalement au gaz, mais aussi au fioul, feront face à une augmentation de leurs factures située entre 12 et 80 euros par an, variable selon l’usage et le volume de consommation.

Le dispositif ne prévoit pas d’impact négatif sur les finances publiques nationales : le transfert est neutre car il s’agit d’une simple réallocation de taxe.

Objectif affiché : électrifier pour décarboner

La stratégie politique affichée consiste à pousser à l’électrification massive des usages domestiques, dans une logique de réduction de l’empreinte carbone. L’électricité bénéficie déjà d’une image plus vertueuse, notamment en raison du mix énergétique français bas carbone (bénéficiant largement du nucléaire et de l’hydroélectricité).

Pour les porteurs du projet, orienter la fiscalité en faveur de l’électricité et au détriment d’énergies plus polluantes telles que le gaz ou le fioul aidera la France à respecter ses engagements climatiques. Le gouvernement y voit un levier supplémentaire pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel.

Les sénateurs de droite, porteurs de cette réforme, insistent sur la nécessité « d’accompagner la transition énergétique » dans un contexte où le prix du gaz demeure bas mais où la protection du pouvoir d’achat reste un enjeu politique fort.

Une mesure controversée, entre incitation et contrainte

La proposition ne fait pas l’unanimité. Les sénateurs de l’opposition à gauche estiment que le dispositif risque de pénaliser des ménages ayant recours au gaz non par choix, mais par nécessité. De nombreux logements, notamment anciens ou collectifs, n’ont pas toujours la possibilité technique ou financière de changer de mode de chauffage à court terme.

Le débat parlementaire doit donc encore se poursuivre jusqu’à la mi-décembre. Outre les enjeux environnementaux et économiques, le sujet touche aussi à la justice sociale et à la répartition de l’effort pour la transition énergétique. Le gouvernement, quant à lui, soutient la réforme en la présentant comme un moteur de décarbonation.

FAQ : réponses aux questions clés

Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?

La réaffectation des taxes, si elle est adoptée dans le cadre du budget 2026, devrait s’appliquer à partir de cette année-là, mais le texte doit encore être finalisé et validé en procédure parlementaire.

Qui sera concerné par la baisse sur l’électricité ?

Les ménages utilisant l’électricité comme principale source de chauffage verront leur facture réduite à hauteur de 11 à 45 euros par an selon leur consommation.

La facture de gaz va-t-elle réellement augmenter pour tous ?

Oui, tous les foyers chauffés au gaz ou utilisant le fioul pour le chauffage devraient supporter une hausse de leur facture annuelle comprise entre 12 et 80 euros.

Est-ce que cette mesure impactera le budget de l’État ?

Non, selon la commission des Finances du Sénat, il s’agit d’un transfert de fiscalité : aucun effet négatif attendu pour les finances publiques nationales.

Pourquoi privilégier l’électricité dans la transition énergétique ?

L’électricité, largement produite à partir de sources bas carbone en France, émet moins de gaz à effet de serre que le gaz ou le fioul. Son usage doit donc être encouragé pour accélérer la réduction des émissions dans le secteur résidentiel.